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Prix, frais, délais, conditions : le client doit tout savoir avant de payer.
Guide PDF · 16 pages · Vendre en ligne et importer
Vendre en ligne en toute légalité
Mentions, conditions de vente, rétractation, garanties, prix, livraison, TVA et données : tout ce qu'un site de vente doit afficher, expliqué simplement, avec une checklist complète.
- Les obligations
- Checklist 30 points
- Les pièges
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Mentions, rétractation, garanties, prix, livraison, TVA et données. Les obligations de la vente en ligne sont dispersées dans plusieurs codes. Nous les avons réunies, vérifiées et traduites en actions concrètes, pour que votre boutique soit en règle sans y passer des semaines.
14 jours pour changer d'avis
Le droit de rétractation, et ses exceptions.
2 ans de garantie
La garantie légale de conformité s'applique à tous vos produits.
Des prix honnêtes
Promotions, prix barrés et avis : des règles précises.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Vendre en ligne en toute légalité
Prix19 €
Les règles vérifiées, les modèles prêts à copier et les checklists, réunis dans un seul document.
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Lancer une offre en ligne : formation, abonnement, produit numérique · 19 €Lancer sa boutique en ligne pas à pas · 19 €Expédier ses colis : transport, tarifs et litiges · 14 €Gérer les retours et les remboursements · 12 €Gérer son stock sans s'y perdre · 14 €Fixer ses frais de livraison sans perdre de ventes · Gratuit
Vous aimerez aussi : Référencement local : être trouvé dans sa ville · Les pages légales de son site : mentions, CGV, cookies · Ouvrir une conciergerie de location courte durée
Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Vendre en ligne en toute légalité » ?
Il est organisé en 13 parties : Les règles en un coup d'œil, Mentions légales et identité, Informer avant la commande, Le parcours de commande, Le droit de rétractation, Les garanties légales, Prix, promotions et avis, Livraison et retards, TVA et ventes dans l'UE, Données, cookies et accessibilité, Les modèles prêts à utiliser, La checklist en 30 points, Une boutique conforme en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
Mentions, rétractation, garanties, prix, livraison, TVA et données. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (19 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code de la consommation : articles L111-1, L112-1-1, L111-7-2, L121-17, L216-1 à L216-7, L217-3 et suivants, L221-5, L221-13, L221-14, L221-18 à L221-28 (dont L221-21, fonction de rétractation en ligne), L612-1, L616-1, R221-1 · Code civil : articles 1641 et suivants · Loi n° 2004-575 (confiance dans l'économie numérique) : articles 1-1, 1-2 et 19 · Code de commerce : article L310-3 (soldes)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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