Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées sous la marque Growth System Experts : automatisations sur mesure, kits prêts à l'emploi, sites internet, formations en ligne, modèles et maintenance.

Elles s'appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers. Les règles propres aux consommateurs sont précisées à l'article 12. Le devis accepté prime sur ces conditions en cas de différence.

2. Étude, devis et commande

L'étude de votre demande et le devis sont gratuits et sans engagement. Le devis décrit les prestations, le prix, le délai indicatif, le nombre de retouches inclus et les éléments à fournir.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès que vous acceptez le devis par écrit (e-mail ou message) et que l'acompte est reçu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le devis précise s'ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises, et la TVA applicable selon votre situation (par exemple l'autoliquidation pour une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne).

Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs. Le prix ferme est celui du devis.

Les frais de services tiers nécessaires au projet (nom de domaine, hébergement, abonnements à des logiciels) restent à votre charge, sauf mention contraire dans le devis.

4. Paiement

Sauf accord différent écrit dans le devis : un acompte de 50 % est payé à la commande, et le solde à la validation de la livraison.

Le Site Simple 1 page et les formations en ligne sont payés en totalité à la commande.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal applicable et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Nous pouvons suspendre les travaux en cours jusqu'au paiement.

5. Délais et collaboration

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, logo, accès à vos outils, informations).

Vous vous engagez à fournir des éléments exacts et dont vous détenez les droits. Un retard dans l'envoi de ces éléments décale d'autant la livraison.

Tout ce qui engage votre entreprise (un paiement, un envoi important) reste soumis à votre validation dans les automatisations que nous installons.

6. Retouches et validation

Le nombre de retouches incluses est indiqué dans le devis. Le Site Simple 1 page comprend une retouche.

Après la livraison, vous disposez de 7 jours pour nous signaler une anomalie. Sans retour de votre part dans ce délai, la livraison est considérée comme validée.

Une demande qui sort du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété

Vous payez une fois, c'est à vous. Après le paiement complet, vous devenez propriétaire de tout ce que nous avons créé spécialement pour vous : code, fichiers, textes et paramétrages.

Nous conservons notre savoir-faire et les méthodes générales que nous utilisons d'un projet à l'autre.

Les logiciels et services tiers restent soumis à leurs propres conditions. Ils sont ouverts à votre nom, sur vos comptes. Le nom de domaine est enregistré à votre nom.

Nous ne citons jamais votre projet comme référence sans votre accord écrit.

8. Garantie

Pendant 30 jours après la livraison, nous corrigeons gratuitement tout défaut de fonctionnement qui vient de notre travail.

La garantie ne couvre pas les modifications faites par vous ou par un tiers, ni les changements apportés par les éditeurs des outils utilisés. Ces cas peuvent être pris en charge dans le cadre de la maintenance ou sur devis.

9. Maintenance et abonnements mensuels

La maintenance et nos abonnements (site, visibilité, avis, automatisations gérées, accompagnement) sont des options, jamais une obligation. Leur contenu est décrit sur la page de l'offre et confirmé par écrit avant le premier paiement.

Ils sont facturés chaque mois, par paiement automatique sécurisé auprès de notre prestataire de paiement. Les frais de mise en service éventuels sont payés une seule fois, au démarrage.

Chaque abonnement a une période minimale : 3 mois, ou 6 mois pour un site créé dans le cadre d'un abonnement Site Tout Compris. Ensuite, il continue de mois en mois, sans durée fixe, et vous pouvez l'arrêter à tout moment avec un préavis de 30 jours, par e-mail ou par WhatsApp.

Le paiement annuel, quand il est proposé, couvre 12 mois. Il n'est pas remboursé au prorata, sauf manquement de notre part.

Le site, le nom de domaine, les contenus et les données restent à vous, pendant et après l'abonnement. À l'arrêt, nous vous remettons vos fichiers, vos accès et le code de transfert du domaine. Nous ne cédons jamais votre contrat à une société de financement.

Si votre entreprise compte 5 salariés au plus et conclut le contrat en dehors de ses locaux pour un service qui n'entre pas dans son activité principale, elle bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours.

10. Formations en ligne

L'accès aux formations est personnel et ne peut pas être partagé. Les vidéos, guides et modèles restent notre propriété : vous recevez un droit d'utilisation pour votre propre activité.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour livrer des solutions fiables. Une automatisation réduit fortement les erreurs, mais aucune technologie ne les supprime toutes : vous gardez le contrôle et la validation de vos décisions.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des changements des services tiers, ni des dommages indirects. Pour les clients professionnels, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours après la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant à contact@growthsystemexperts.com.

Si vous nous demandez de commencer la prestation avant la fin de ce délai, vous payez la part déjà réalisée. Le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque la prestation a été entièrement réalisée avec votre accord exprès, ni lorsque l'accès à un contenu numérique (formation, modèle, guide en PDF) a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

13. Confidentialité et données

Nous gardons confidentielles les informations auxquelles nous accédons pour votre projet, et nous ne les utilisons que pour celui-ci.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données de vos propres clients pour votre compte, nous le faisons uniquement selon vos instructions.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit espagnol. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence et vous conservez les protections impératives de votre pays.