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Guide PDF · 16 pages · Créer et vendre des sites
Les pages légales de son site : mentions, CGV, cookies
Mentions légales, CGV, rétractation, confidentialité, cookies, médiation, accessibilité : ce que votre site doit afficher en 2026, selon ce qu'il fait. Avec des modèles à compléter et une checklist.
- Mentions et CGV
- Données et cookies
- Checklist 2026
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Mentions, CGV, rétractation en ligne, confidentialité, cookies et accessibilité en 2026. Les règles sont éparpillées entre plusieurs codes et autorités, et elles ont changé en 2025 et 2026. Nous avons réuni au même endroit les règles vérifiées sur les sources officielles et des modèles à compléter : de quoi gagner des heures de recherche et éviter des amendes qui coûtent cher.
CGV si vous vendez
Prix, livraison, rétractation, garanties, médiateur.
Données et cookies
Une politique claire et un refus aussi simple que l'accord.
Bouton de rétractation
Obligatoire depuis le 19 juin 2026 pour les contrats conclus en ligne.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Guide PDF · 16 pages
Les pages légales de son site : mentions, CGV, cookies
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L'essentiel vérifié, les modèles et les checklists réunis au même endroit, pour passer à l'action sans chercher partout.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Les pages légales de son site : mentions, CGV, cookies » ?
Il est organisé en 13 parties : Quelles pages pour quel site, Les mentions légales, Les erreurs et les sanctions, Les CGV pour les particuliers, Rétractation et bouton en ligne, Les CGV entre professionnels, La politique de confidentialité, Le bandeau cookies, Médiation, garanties, prix, avis, Accessibilité et pages utiles, Modèles prêts à compléter, La checklist de conformité, Un site en règle qui travaille seul.
À qui s'adresse ce guide ?
Mentions, CGV, rétractation en ligne, confidentialité, cookies et accessibilité en 2026. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Loi n° 2004-575 (LCEN), articles 1-1 et 1-2 (mentions et sanctions) · Code de la consommation : L111-1 et L221-5 (information), L221-14 (bouton de commande), L221-18 à L221-28, dont L221-21 (rétractation, fonction de rétractation en ligne, exceptions), L215-1-1 et L241-3-1 (résiliation en ligne), L217-3 et suivants (conformité), L112-1-1 (prix de référence), L111-7-2 (avis), L612-1 et L616-1 (médiation), L412-13 et…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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