La décennale
Obligatoire pour les travaux de construction, avant le premier chantier.
Guide PDF · 16 pages · Par métier
Artisan du bâtiment : devis, assurances et garanties
L'assurance décennale, les mentions du devis, la TVA réduite, la réception des travaux, les trois garanties et le label RGE : les règles essentielles pour travailler protégé.
- Décennale et garanties
- Devis conformes
- Checklist chantier
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Décennale, mentions du devis, TVA réduite, réception, garanties et label RGE. Assurances, devis, TVA, garanties : les règles du bâtiment sont dispersées entre plusieurs codes. Nous les avons vérifiées et réunies au même endroit, pour vous éviter des heures de recherche et les erreurs qui coûtent cher sur un chantier.
Un devis complet
Avec l'assurance, la validité et le détail des prix.
La réception
Le point de départ des garanties : toujours par écrit.
Le label RGE
Souvent nécessaire pour que vos clients touchent les aides.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Artisan du bâtiment : devis, assurances et garanties
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Une méthode claire, des sources officielles et des modèles à adapter à votre activité.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Artisan du bâtiment : devis, assurances et garanties » ?
Il est organisé en 13 parties : S'installer dans le bâtiment, L'assurance décennale, Les autres assurances, Quand le devis est obligatoire, Les mentions du devis, La TVA à taux réduit, Signature, acompte et démarchage, La réception des travaux, Les trois garanties, Qualifications et RGE, Sous-traitance et paiement, Checklist et modèles, Vos devis en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
Décennale, mentions du devis, TVA réduite, réception, garanties et label RGE. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (19 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Loi n° 96-603, article 16 (qualification) · Code civil : articles 1792, 1792-2, 1792-3, 1792-4-1, 1792-6 (garanties, réception), 1799-1 (garantie de paiement) · Code des assurances : L241-1 et L243-2 (décennale, mentions sur devis et factures), L242-1 (dommages-ouvrage) · Arrêté du 24 janvier 2017 (devis de dépannage et réparation)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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