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Vos prix sont des prix nets, sans TVA.
Impôts et TVA · Édition 2026
TVA en micro-entreprise : faut-il la facturer ?
La plupart des micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA, grâce à la franchise en base. Mais au-delà de certains seuils, tout change. Voici les règles 2026, simplement.
- Les seuils 2026
- Les mentions sur facture
- Le dépassement
Mis à jour en octobre 2026Règles vérifiéesSans jargon
La franchise en base en 30 secondes
En bref
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise, vous ne facturez pas de TVA et vous ne la récupérez pas. Vous écrivez une mention précise sur chaque facture. Si vous dépassez le seuil de base, la TVA s'applique à partir du 1er janvier suivant. Si vous dépassez le seuil majoré, elle est due dès le jour du dépassement.
Pas de TVA récupérée
La TVA sur vos achats reste à votre charge.
Une mention obligatoire
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Des seuils à surveiller
Un seuil de base et un seuil majoré, selon l'activité.
Les seuils de la franchise en 2026
Les seuils dépendent de votre activité. Vérifiez toujours les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 35 000 € ou 50 000 € | 38 500 € ou 55 000 € |
Les seuils de la franchise de TVA sont différents des plafonds du régime micro (impôt et cotisations). Les deux se suivent séparément.
Si vous dépassez le seuil
Le passage à la TVA n'est pas une catastrophe, à condition de l'anticiper.
Ce que doivent montrer vos factures
En franchise comme assujetti, certaines mentions sont obligatoires.
La mention de franchise
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que vous êtes en franchise.
Le prix HT et TTC
Une fois assujetti : prix hors taxes, taux, montant de TVA et total.
Votre numéro de TVA
Obligatoire dès que vous facturez la TVA.
La facture électronique
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, puis les émettre selon le calendrier.
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Ne ratez plus aucun seuil
Un tableau de suivi automatique vous alerte avant de dépasser un seuil, et vos factures s'adaptent seules.
Suivi du chiffre d'affaires
Mis à jour à chaque facture, sans calcul.
Alerte avant le seuil
Vous êtes prévenu à temps pour vous organiser.
Factures conformes
Les bonnes mentions, avec ou sans TVA.
Rappels de déclaration
Chaque échéance arrive dans votre agenda.
Vos questions, nos réponses
Un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non, tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base. Il indique alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Entre le seuil de base et le seuil majoré, la franchise est conservée pour l'année en cours, puis perdue au 1er janvier suivant. Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Pas en franchise. Une fois assujetti, vous déduisez la TVA de vos achats professionnels de la TVA collectée.
Peut-on choisir de facturer la TVA volontairement ?
Oui, une option pour le paiement de la TVA est possible. Elle peut être intéressante si vous avez beaucoup d'achats ou des clients professionnels. Faites le calcul avec un expert-comptable.
Les seuils de TVA sont-ils les mêmes que ceux de la micro-entreprise ?
Non. Les plafonds du régime micro et les seuils de la franchise de TVA sont différents et se suivent séparément.
Sources : Code général des impôts, article 293 B · impots.gouv.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr.
Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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