Le seuil de 10 000 €
Au-delà, la TVA du pays du client s'applique aux particuliers de l'UE.
Guide PDF · 16 pages · Vendre en ligne et importer
Vendre à l'étranger depuis la France
Dans l'Union européenne : TVA, guichet unique, langues et garanties. Hors Union européenne : export, douane, numéro EORI et taxes à l'arrivée.
- UE et hors UE
- TVA et guichet unique
- Douane et EORI
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
UE : TVA, guichet unique, langues. Hors UE : export, douane et EORI. Vendre au-delà des frontières ouvre de nouveaux marchés, mais les règles changent à chaque frontière. Nous avons réuni les règles de TVA, de douane et de protection des clients, vérifiées sur les sources officielles, pour vous éviter des heures de recherche.
Le guichet unique
Une seule déclaration en France pour la TVA de toute l'UE.
Hors UE : l'export
TVA française exonérée, avec une preuve de sortie.
Le numéro EORI
L'identifiant douanier, utile dès les premières formalités.
Feuilletez le guide
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Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Vendre à l'étranger depuis la France » ?
Il est organisé en 13 parties : Deux mondes, deux règles, La TVA des ventes aux particuliers, Le guichet unique, Les ventes aux professionnels, Les droits des clients, Langues et adaptation, L'export et la TVA, EORI et douane, Droits et taxes, Les cas particuliers, Les modèles prêts, La checklist, L'international en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
UE : TVA, guichet unique, langues. Hors UE : export, douane et EORI. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (17 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code général des impôts : articles 258 A et 259 D (ventes à distance et seuil de 10 000 €), 262 ter I (livraisons intracommunautaires), 262 I (exportations), 289 (factures) · impots.gouv.fr : guichet unique OSS · douane.gouv.fr : numéro EORI, exportation, état récapitulatif TVA · Directive 2011/83/UE et directive (UE) 2023/2673 (droits des consommateurs) · Directive (UE) 2019/771 (garantie)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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