Une facture complète
Une douzaine de mentions de base, plus celles liées à votre statut.
Guide PDF · 16 pages · Gérer et encaisser
Les mentions obligatoires : factures, devis, site et e-mails
Toutes les mentions à faire figurer sur vos documents, selon votre statut, avec les nouveautés de la facture électronique et des modèles prêts à copier.
- Factures et devis
- Site et e-mails
- Modèles prêts
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Toutes les mentions selon votre statut, les nouveautés 2026-2027 et des modèles prêts. Les mentions obligatoires sont éparpillées entre le Code de commerce, le Code des impôts, le Code de la consommation et la loi sur l'économie numérique. Nous les avons réunies au même endroit et vérifiées sur les sources officielles, pour que vos documents soient justes du premier coup.
4 mentions en plus
SIREN du client, livraison, nature de l'opération, option débits.
Un site identifié
Qui vous êtes, comment vous joindre, qui héberge le site.
Des e-mails propres
Identité claire et désinscription simple pour la prospection.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Les mentions obligatoires : factures, devis, site et e-mails
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L'essentiel vérifié, les modèles et les checklists réunis au même endroit, pour passer à l'action sans chercher partout.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Les mentions obligatoires : factures, devis, site et e-mails » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi c'est important, Les mentions de toute facture, Les nouvelles mentions 2026-2027, Les mentions selon votre statut, Vendre à des particuliers, Le devis : quand et comment, Acompte, avoir, reçu, Votre site internet, Vos e-mails et courriers, Les modèles prêts, Les erreurs classiques, La checklist, Des documents toujours justes.
À qui s'adresse ce guide ?
Toutes les mentions selon votre statut, les nouveautés 2026-2027 et des modèles prêts. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (12 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code général des impôts : articles 242 nonies A de l'annexe II (mentions), 289 (facturation), 293 B (franchise), 1737 (amende fiscale) · Code de commerce : articles L441-9 (facture et amende administrative), L441-10 (pénalités et indemnité), R123-237 (papiers d'affaires), L123-22 (conservation) · Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 (mention EI)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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