Un numéro sur l'annonce
Déclaration obligatoire, numéro affiché partout.
Guide PDF · 16 pages · Par métier
Déclaration et numéro d'enregistrement, limite des 120 jours, changement d'usage, DPE, copropriété, micro-BIC et taxe de séjour : ce que la loi du 19 novembre 2024 a changé pour les loueurs.
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
En bref
Loi de 2024 : déclaration, 120 jours, changement d'usage, DPE, micro-BIC et taxes. La loi du 19 novembre 2024 a changé presque toutes les règles de la location touristique, et les décrets ont suivi en 2025 et 2026. Nous avons vérifié et réuni l'essentiel au même endroit, pour vous éviter des heures de recherche et les amendes qui peuvent être lourdes.
Déclaration obligatoire, numéro affiché partout.
Pour une résidence principale, parfois 90 selon la commune.
30 % seulement pour un meublé non classé en micro-BIC.
Un meublé classé garde un régime plus favorable.



Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
Guide PDF · 16 pages
Prix19 €
L'essentiel vérifié, les modèles et les checklists réunis au même endroit, pour passer à l'action sans chercher partout.
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Il est organisé en 13 parties : Ce que la loi de 2024 a changé, Résidence principale ou non, Déclarer son meublé, La limite de jours, Le changement d'usage, Copropriété et bail, Le DPE, La fiscalité micro-BIC, Réel, statut et cotisations, Taxe de séjour et taxes locales, Les modèles, La checklist du loueur, Vos locations en automatique.
Loi de 2024 : déclaration, 120 jours, changement d'usage, DPE, micro-BIC et taxes. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
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Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 · Code du tourisme : L324-1 à L324-2-1 (meublé de tourisme, déclaration, enregistrement, sanctions), D324-1 et suivants (classement), Cerfa 14004 · Décrets n° 2026-196 et 2026-197 du 19 mars 2026 (téléservice national) · Code de la construction et de l'habitation : L631-7 à L631-9 (changement d'usage), L651-2 (sanctions), L173-1-1 et L126-26 (DPE)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
Création de site
Une page claire, adaptée au mobile, pensée pour être trouvée et pour transformer vos visiteurs en clients. Le site est à votre nom : vous payez une fois, c'est à vous.
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Ce qui se passe après votre demande
Ou par e-mail : contact@growthsystemexperts.com