Un numéro de déclaration
À demander dans les 3 mois suivant la première convention.
Guide PDF · 16 pages · Par métier
La déclaration d'activité, les documents obligatoires, la certification qualité, les financements, la TVA et les premiers clients : tout pour que vos formations puissent être financées.
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
En bref
Déclaration d'activité, certification qualité, financements, TVA et premiers clients. Déclaration, certification, financements, TVA : la formation professionnelle a ses propres règles, qui changent souvent. Nous avons vérifié les règles et réuni la méthode au même endroit, avec des modèles et un plan testable, pour vous faire gagner des semaines.
À demander dans les 3 mois suivant la première convention.
Indispensable pour les financements publics et mutualisés.
Opérateurs de compétences, compte de formation, France Travail.
Sinon la déclaration devient caduque.



Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
Guide PDF · 16 pages
Prix19 €
Les règles vérifiées, les modèles prêts à copier et les checklists, réunis dans un seul document.
Vous aimerez aussi : Vendre des automatisations IA aux entreprises · Référencement local : être trouvé dans sa ville · Les pages légales de son site : mentions, CGV, cookies
Il est organisé en 13 parties : Les étapes dans l'ordre, Les façons d'exercer, La déclaration d'activité, Les documents obligatoires, La certification qualité, Préparer l'audit, Les financements, Le compte personnel de formation, TVA et bilan annuel, Prix et clients, Les modèles, Le plan sur 90 jours, Votre organisme en automatique.
Déclaration d'activité, certification qualité, financements, TVA et premiers clients. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (19 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code du travail : L6313-1 (actions de formation), L6316-1 et R6316-1 et suivants (certification qualité et référentiel national), L6351-1 et suivants (déclaration d'activité), L6352-3 et suivants (règlement intérieur), L6353-1 à L6353-8 (conventions, contrats, attestation), L6352-11 (bilan pédagogique et financier), L6323-8-1 (démarchage)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
Création de site
Une page claire, adaptée au mobile, pensée pour être trouvée et pour transformer vos visiteurs en clients. Le site est à votre nom : vous payez une fois, c'est à vous.
Décrivez-nous votre projet. Nous l'étudions en détail, puis vous recevez par écrit une étude personnalisée et un devis clair, sous 24 h ouvrées. Sans rendez-vous, sans engagement.
Ce qui se passe après votre demande
Ou par e-mail : contact@growthsystemexperts.com