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Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui est livré.
Guide PDF · 16 pages · Juridique et contrats
Le contrat de prestation de services : les clauses essentielles
Objet, prix, délais, recette, propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation. Les clauses qui protègent le prestataire comme le client, avec une trame prête à remplir.
- Trame de contrat
- Clauses clés
- Checklist
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Objet, prix, recette, droits d'auteur, responsabilité, résiliation, avec une trame prête. Un contrat flou est la première cause de désaccord sur une mission. Nous avons réuni les règles vérifiées sur les sources officielles et les clauses essentielles, avec une trame prête, pour vous faire gagner des heures de rédaction.
Un prix et un calendrier
Acompte, échéances, pénalités de retard.
Les droits sur le travail
Une cession de droits d'auteur doit être écrite et détaillée.
Une fin prévue
Résiliation, préavis, imprévus : tout est écrit.
Feuilletez le guide
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Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Le contrat de prestation de services : les clauses essentielles
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Les règles vérifiées, les modèles prêts à copier et les checklists, réunis dans un seul document.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Le contrat de prestation de services : les clauses essentielles » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi un contrat écrit, Devis, CGV ou contrat, L'objet et les livrables, Le prix et le paiement, Délais et validation, La propriété intellectuelle, Confidentialité et données, Responsabilité et assurance, Fin du contrat et imprévus, Indépendance et vigilance, La trame du contrat, La checklist du contrat, Vos contrats en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
Objet, prix, recette, droits d'auteur, responsabilité, résiliation, avec une trame prête. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code civil : articles 1103 et 1104 (force obligatoire, bonne foi), 1165 (prix dans les contrats de prestation), 1170 et 1171, 1195 (imprévision), 1218 (force majeure), 1224 à 1230 (résolution), 1231-3 et 1231-5 (dommages et clause pénale), 1710 et 1779 (contrat d'entreprise) · Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 et L131-3 · Code de commerce : articles L441-10 et D441-5…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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