Les sommes encaissées
Ce que vous avez reçu, pas ce que vous avez facturé.
Impôts et TVA · Édition 2026
Chaque mois ou chaque trimestre, un micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF et paie ses cotisations dans la foulée. C'est rapide, mais les erreurs sont fréquentes : mauvais montant, mauvaise case, oubli d'une déclaration à zéro. Voici les dates, le calcul et les bons réflexes.
Mis à jour en octobre 2026Règles vérifiéesSans jargon
En bref
Vous déclarez sur autoentrepreneur.urssaf.fr le chiffre d'affaires réellement encaissé sur la période, et non les factures émises. En trimestriel, les dates limites sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. En mensuel, c'est la fin du mois suivant. Les cotisations sont calculées et prélevées aussitôt. Même sans chiffre d'affaires, vous devez déclarer 0 €.
Ce que vous avez reçu, pas ce que vous avez facturé.
Fin du mois ou du trimestre suivant.
Taux de votre activité appliqué au montant déclaré.
Déclaration à 0 € obligatoire si rien n'est encaissé.
Si une date tombe un week-end ou un jour férié, l'échéance est en général reportée au jour ouvré suivant.
| Encaissements de | À déclarer avant le |
|---|---|
| Janvier, février, mars | 30 avril |
| Avril, mai, juin | 31 juillet |
| Juillet, août, septembre | 31 octobre |
| Octobre, novembre, décembre | 31 janvier de l'année suivante |
En mensuel, le chiffre d'un mois se déclare avant la fin du mois suivant. La première échéance peut regrouper plusieurs mois : elle est indiquée dans votre espace URSSAF. Le changement de périodicité se demande avant le 31 octobre pour l'année suivante.
Une graphiste en activité libérale (SSI) encaisse 2 000 € en un mois et a choisi le versement libératoire.
Elles coûtent des pénalités ou des cotisations en trop. Toutes s'évitent avec un suivi régulier.
Seuls les encaissements comptent. Un acompte reçu se déclare au mois où il est payé.
Vente, services commerciaux ou artisanaux, activité libérale : chaque case a son taux. Une activité mixte se répartit dans les deux.
Une pénalité forfaitaire s'applique à chaque déclaration manquante, même sans chiffre d'affaires.
Sans versement libératoire, le chiffre d'affaires se reporte aussi chaque année sur la déclaration de revenus. Prévoyez l'argent.
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Chaque facture passe à « payée » quand l'argent arrive.
Le chiffre encaissé à déclarer, réparti par type d'activité.
Quelques jours avant la date limite, avec le montant.
Avant la fin du mois suivant en mensuel. En trimestriel, avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
En franchise de TVA, vous déclarez les sommes encaissées. Si vous facturez la TVA, vous déclarez le chiffre d'affaires hors taxes.
Oui. Vous déclarez 0 €. Aucune cotisation n'est due, mais l'oubli entraîne une pénalité.
Déclarez au plus vite depuis votre espace. Une pénalité peut s'appliquer. En cas de difficulté, contactez l'URSSAF par la messagerie de votre espace pour demander un délai.
Une erreur se régularise en général sur la déclaration suivante ou en contactant l'URSSAF depuis votre espace. Gardez vos justificatifs d'encaissement.
Faites la demande dans votre espace URSSAF avant le 31 octobre. Le changement s'applique au 1er janvier suivant.
Sources : autoentrepreneur.urssaf.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · Code de la sécurité sociale, article L613-7 · Code général des impôts, article 151-0 · impots.gouv.fr.
Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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