Deux seuils
Le plafond micro et la franchise de TVA ne se confondent pas.
Guide PDF · 16 pages · Impôts et TVA
Micro-entreprise : seuils dépassés, que faire
Plafonds de chiffre d'affaires et franchise de TVA 2026, dates exactes de sortie, factures avec TVA, prix, régime réel ou société : la marche à suivre, étape par étape, quand votre activité grandit.
- Seuils 2026 vérifiés
- Passer à la TVA
- Réel ou société
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Seuils micro et TVA 2026, dates exactes, factures avec TVA, prix, réel ou société. Les seuils de TVA ont failli changer deux fois en 2025, puis ont été maintenus. Entre plafonds micro, seuils de base et seuils majorés, beaucoup se trompent de date. Nous avons vérifié les règles sur les sources officielles et réuni au même endroit les dates, les démarches et des modèles : de quoi agir le bon jour, sans redressement.
Deux ans de suite
On ne quitte le régime micro qu'après deux années de dépassement.
TVA immédiate
Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Des prix à revoir
Pour vos clients particuliers, la TVA change le prix ou votre marge.
Feuilletez le guide
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Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Micro-entreprise : seuils dépassés, que faire
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Une méthode claire, des sources officielles et des modèles à adapter à votre activité.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Micro-entreprise : seuils dépassés, que faire » ?
Il est organisé en 13 parties : Deux seuils différents, Les chiffres 2026, Dépasser le plafond micro, Dépasser la franchise de TVA, Le jour du dépassement, La TVA au quotidien, Vos prix et vos clients, Sortir du régime micro, Réel ou société, Anticiper, Les modèles, Votre checklist, Vos seuils sous contrôle.
À qui s'adresse ce guide ?
Seuils micro et TVA 2026, dates exactes, factures avec TVA, prix, réel ou société. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code général des impôts : articles 50-0 et 102 ter (régime micro, plafonds 2026), 293 B à 293 G (franchise en base de TVA), 242 nonies A annexe II (mentions des factures), 287 (régimes de déclaration, régime simplifié supprimé au 1er janvier 2027 par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 38) · Loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 (maintien des seuils de franchise)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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