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Guide PDF · 16 pages · Embaucher et s'organiser
Travailler avec des freelances et des sous-traitants
Bien choisir, vérifier ce que la loi impose, écrire un contrat clair et éviter le risque de requalification. Pour déléguer sans mauvaise surprise.
- Devoir de vigilance
- Le bon contrat
- Checklist
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Devoir de vigilance, contrat clair et risque de requalification : déléguer sans surprise. Les obligations du donneur d'ordre sont réparties entre le Code du travail, le Code de commerce et le droit d'auteur. Nous les avons vérifiées et réunies au même endroit, avec des modèles prêts, pour vous faire gagner des heures et éviter les erreurs qui coûtent cher.
Pas de lien de subordination
Un freelance n'est pas un salarié déguisé.
Un contrat écrit
Mission, prix, délais, propriété des livrables.
Payer à temps
Les délais légaux s'appliquent aussi à vous.
Feuilletez le guide
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Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Travailler avec des freelances et des sous-traitants » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi faire appel à un freelance, Freelance, sous-traitant, salarié, Bien choisir, Le devoir de vigilance, Les documents à demander, Le risque de requalification, Le contrat de prestation, Propriété et confidentialité, Prix, factures et paiement, Piloter la mission, Les modèles prêts, La checklist, Vos prestataires en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
Devoir de vigilance, contrat clair et risque de requalification : déléguer sans surprise. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code du travail : articles L8222-1, L8222-2, D8222-1 et D8222-5 (devoir de vigilance et solidarité financière), L8221-6 (présomption de non-salariat), L8224-1 (sanctions du travail dissimulé), D8254-2 (salariés étrangers) · Code de commerce : article L441-10 (délais de paiement, pénalités, indemnité de 40 €) · Code de la propriété intellectuelle : articles L131-2 et L131-3 (cession de droits)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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