Un calendrier en étapes
Des règles depuis 2025, d'autres en 2026 et 2027.
Guide gratuit · 16 pages · Automatisation et IA
Les règles de l'IA au travail : RGPD, droits d'auteur, AI Act
Le calendrier du règlement européen, l'obligation de former vos équipes, les données à ne jamais confier à une IA et une charte prête à adapter. L'essentiel, sans jargon.
- Calendrier AI Act
- Maîtrise de l'IA
- Données confidentielles
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Calendrier AI Act, maîtrise de l'IA, données confidentielles et charte prête. Vous utilisez déjà l'IA, ou vos équipes le font. Ce guide réunit les règles utiles à une petite entreprise, vérifiées sur les textes officiels, et une méthode simple pour les appliquer sans y passer des semaines.
Former les équipes
Les entreprises qui utilisent l'IA doivent favoriser sa maîtrise.
Protéger les données
Rien de personnel ou de confidentiel dans un outil non encadré.
Une charte écrite
Une page claire : ce qui est permis, ce qui est interdit.
Feuilletez le guide
Gratuit, en téléchargement direct, sans inscription.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Guide PDF · 16 pages
Les règles de l'IA au travail : RGPD, droits d'auteur, AI Act
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Les règles de l'IA au travail : RGPD, droits d'auteur, AI Act » ?
Il est organisé en 13 parties : Trois règles à connaître, L'AI Act en bref, Le calendrier 2024 à 2028, La maîtrise de l'IA, Les pratiques interdites, La transparence, Le RGPD et l'IA, Les données confidentielles, Les droits d'auteur, L'IA et vos salariés, La charte IA prête, La checklist, L'IA bien encadrée.
À qui s'adresse ce guide ?
Calendrier AI Act, maîtrise de l'IA, données confidentielles et charte prête. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Il se télécharge gratuitement et directement, sans inscription et sans adresse e-mail.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle : articles 3, 4, 5, 6, 26, 50, 99 et 113, annexe III · Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l'IA) · RGPD (règlement (UE) 2016/679) : articles 5, 6, 13, 22, 28, 30 et 44 · Code de la propriété intellectuelle : L111-1, L122-4, L122-5-3 · Code de commerce : L151-1 (secret des affaires)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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