1er septembre 2027
Date de départ pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Guide PDF · 16 pages · Obligations 2026-2027
E-reporting 2027 : ce qu'il faut transmettre et quand
Ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger, encaissements : ce qu'il faut envoyer à l'administration, à quel rythme, par quel canal, avec les sanctions et un plan de préparation.
- Calendrier exact
- Fréquences par régime
- Plan de préparation
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Ventes aux particuliers, étranger, encaissements : quoi transmettre, quand, sanctions. Les règles de l'e-reporting sont réparties entre le Code général des impôts, les commentaires officiels publiés fin septembre 2026 et les fiches de l'administration. Nous les avons réunies au même endroit et vérifiées sur les sources officielles, pour vous éviter des heures de recherche et vous laisser un plan clair jusqu'en septembre 2027.
Des totaux, pas des noms
Pour les particuliers : un total par jour et par taux de TVA.
Par votre plateforme
Les données passent par la plateforme agréée choisie.
500 € par oubli
Amende par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Guide PDF · 16 pages
E-reporting 2027 : ce qu'il faut transmettre et quand
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « E-reporting 2027 : ce qu'il faut transmettre et quand » ?
Il est organisé en 13 parties : Ce qu'est l'e-reporting, Êtes-vous concerné ?, Le calendrier, Ventes aux particuliers, Opérations internationales, Les données de paiement, Fréquences et délais, Le micro-entrepreneur, Les sanctions, Les modèles prêts, Les erreurs classiques, La checklist, Des envois qui partent seuls.
À qui s'adresse ce guide ?
Ventes aux particuliers, étranger, encaissements : quoi transmettre, quand, sanctions. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (17 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code général des impôts : articles 289 bis (facture électronique), 290 (données de transaction), 290 A (données de paiement), 293 B (franchise), 1737 et 1788 D (sanctions) · Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, article 91 (calendrier) · Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 123 (sanctions)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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