Fin du régime simplifié
Dès le 1er janvier 2027, la TVA se déclare chaque trimestre ou chaque mois.
Guide PDF · 16 pages · Obligations 2026-2027
Le calendrier fiscal et social 2027 de la TPE
TVA, impôt sur les sociétés, CFE, Urssaf, comptes annuels, facture électronique : toutes les échéances de l'année, mois par mois, avec les grands changements de 2027.
- Mois par mois
- Nouveautés 2027
- Calendrier à remplir
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
TVA, IS, CFE, Urssaf, comptes : toutes les échéances 2027 mois par mois. Les échéances sont dispersées entre impots.gouv.fr, l'Urssaf, le Code de commerce et les annonces de la réforme. Nous les avons réunies dans un seul calendrier, vérifié sur les sources officielles, pour vous éviter les recherches de dernière minute et les majorations de retard.
4 mai 2027
Date limite de la dernière déclaration annuelle de TVA (CA12) pour 2026.
1er septembre 2027
Facture électronique et e-reporting pour les PME, TPE et micro.
30 juin 2027
Approbation des comptes 2026 pour une clôture au 31 décembre.
Feuilletez le guide
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Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Le calendrier fiscal et social 2027 de la TPE
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Le calendrier fiscal et social 2027 de la TPE » ?
Il est organisé en 13 parties : Ce qui change en 2027, Votre profil, Janvier et février, Mars et avril, Mai et juin, Juillet et août, Septembre et octobre, Novembre et décembre, Le social toute l'année, La TVA en 2027, Les modèles prêts, La checklist, Des échéances qui vous préviennent.
À qui s'adresse ce guide ?
TVA, IS, CFE, Urssaf, comptes : toutes les échéances 2027 mois par mois. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (12 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code général des impôts : articles 287 (déclarations de TVA, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 38), 1668 (acomptes et solde d'IS), 1679 quinquies (CFE), 1729 et 1731 (majorations), 1586 octies (CVAE), 242 ter (IFU), 240 (DAS2) · Code de commerce : articles L223-26, L227-9, L232-21 à L232-23 (approbation et dépôt des comptes)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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