Un mandat signé
Le client autorise par écrit, une fois, les prélèvements suivants.
Guide PDF · 16 pages · Gérer et encaisser
Prélèvement automatique : encaisser chaque mois sans relancer
Mandat SEPA, identifiant créancier, pré-notification, délais de contestation, rejets et abonnements : tout pour encaisser vos clients chaque mois, dans les règles, avec des modèles prêts.
- Mandat SEPA expliqué
- Délais exacts
- Messages prêts
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Mandat SEPA, pré-notification, contestations, rejets et abonnements, avec modèles. Les règles du prélèvement sont réparties entre le règlement européen SEPA, le Code monétaire et financier et les conditions de chaque banque. Nous les avons réunies au même endroit et vérifiées sur les sources officielles, pour vous éviter des heures de recherche et des encaissements contestés.
14 jours avant
Le client est prévenu du montant et de la date, sauf accord différent.
8 semaines
Le client particulier peut demander le remboursement sans motif.
13 mois
Délai de contestation d'un prélèvement non autorisé.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Prélèvement automatique : encaisser chaque mois sans relancer
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Les règles vérifiées, les modèles prêts à copier et les checklists, réunis dans un seul document.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Prélèvement automatique : encaisser chaque mois sans relancer » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi le prélèvement, Particuliers ou entreprises, Ce qu'il vous faut, Le mandat SEPA, Les modèles prêts, Le calendrier d'un prélèvement, Contestations et remboursements, Les rejets, Abonnements : les règles, Coût et trésorerie, Les erreurs classiques, La checklist, Des encaissements qui tournent seuls.
À qui s'adresse ce guide ?
Mandat SEPA, pré-notification, contestations, rejets et abonnements, avec modèles. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 (prélèvement SEPA, article 9 sur l'accessibilité des comptes) · Code monétaire et financier : articles L133-6 et L133-7 (consentement), L133-24 (délai de 13 mois), L133-25 et L133-25-1 (remboursement en 8 semaines) · Code de la consommation : articles L215-1 (reconduction tacite), L215-1-1 (résiliation en ligne), L221-18 (rétractation)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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