Recherche
30 % des dépenses de recherche éligibles.
Impôts et TVA · Édition 2026
Crédits d'impôt entreprise : ce qui existe en 2026
Un crédit d'impôt réduit directement l'impôt de l'entreprise, et peut parfois être remboursé. Beaucoup de petites entreprises n'en demandent aucun, par méconnaissance. D'autres comptent encore sur des dispositifs supprimés. Voici les crédits d'impôt en vigueur en 2026, leurs taux et la façon de les déclarer.
- Innovation et recherche
- Salariés et familles
- La déclaration
Mis à jour en octobre 2026Règles vérifiéesSans jargon
La réponse en 30 secondes
En bref
En 2026, les principaux crédits d'impôt accessibles aux TPE et PME sont le crédit d'impôt recherche (30 % des dépenses jusqu'à 100 millions d'euros), le crédit d'impôt innovation (20 % des dépenses en métropole, plafonnées à 400 000 €), le crédit d'impôt famille pour la garde des enfants des salariés et le crédit d'impôt métiers d'art. Il faut en principe être imposé selon un régime réel. Le crédit s'impute sur l'impôt de l'année, le surplus sur les trois années suivantes, puis il est remboursé, avec un remboursement immédiat possible pour certaines entreprises.
Innovation
20 % pour les PME, dépenses plafonnées à 400 000 €.
Famille
50 % des dépenses de crèche pour les enfants des salariés.
Métiers d'art
10 % des dépenses de création, 15 % avec un label.
Les crédits d'impôt utiles aux TPE et PME
Les règles détaillées sont nombreuses. Ce tableau donne les repères pour savoir lesquels étudier.
| Crédit d'impôt | Pour qui | Taux et plafond |
|---|---|---|
| Recherche | Entreprises qui mènent des travaux de recherche | 30 % jusqu'à 100 M€ de dépenses, 5 % au-delà |
| Innovation | PME qui conçoivent des prototypes de produits nouveaux | 20 % en métropole, dépenses limitées à 400 000 € |
| Famille | Entreprises qui financent la garde des enfants des salariés | 50 % crèche, 25 % autres aides, 500 000 € par an |
| Métiers d'art | Entreprises de métiers d'art | 10 %, 15 % avec label, 30 000 € par an |
| Agriculture biologique | Exploitations agricoles en bio | Montant forfaitaire, sous conditions |
| Mécénat (réduction) | Entreprises qui donnent à des organismes éligibles | 60 % jusqu'à 2 M€, plafond 20 000 € ou 5 pour mille du CA |
Le crédit d'impôt innovation porte sur les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027. Vérifiez toujours les conditions sur impots.gouv.fr ou avec votre expert-comptable avant de déclarer.
Les dispositifs qui ont disparu
Des articles en ligne citent encore des crédits d'impôt qui ne s'appliquent plus. Ne les intégrez pas dans vos calculs.
Formation des dirigeants
Ne s'applique plus aux formations suivies depuis le 1er janvier 2025.
Rénovation énergétique des locaux
Le crédit pour les bâtiments tertiaires des PME ne couvre plus les dépenses engagées aujourd'hui.
Apprentissage
L'ancien crédit d'impôt a été remplacé par des aides versées directement à l'employeur.
Les aides à l'apprentissage
Depuis le 8 mars 2026, jusqu'à 5 000 € la première année selon le diplôme et la taille.
Le crédit pour vos clients
Vos clients particuliers peuvent avoir 50 % de crédit d'impôt pour certains services à domicile.
Les aides locales
Région, intercommunalité, Bpifrance : des subventions existent hors fiscalité.
Obtenir un crédit d'impôt en 5 étapes
Le crédit d'impôt est déclaratif : c'est à vous de le demander et de le justifier. Un contrôle peut intervenir ensuite.
Allez plus loin avec le guide PDF
Cette page donne l'essentiel. Le guide va jusqu'au bout : étapes détaillées, modèles prêts à l'emploi, pièges à éviter.
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Un dossier prêt à déclarer
La plupart des crédits d'impôt sont perdus faute de justificatifs. Les temps, factures et dépenses éligibles peuvent se suivre automatiquement.
Temps par projet
Chaque heure notée et rattachée au bon projet.
Justificatifs rangés
Factures et contrats classés par dispositif.
Montant estimé
Le crédit potentiel calculé au fil de l'année.
Échéances déclaratives
Rappel avant chaque date limite.
Vos questions, nos réponses
Quels sont les crédits d'impôt pour les entreprises en 2026 ?
Les principaux sont le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation, le crédit d'impôt famille et le crédit d'impôt métiers d'art, ainsi que des crédits sectoriels, par exemple dans l'agriculture biologique, le cinéma ou le jeu vidéo.
Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier d'un crédit d'impôt ?
La plupart des crédits d'impôt d'entreprise exigent un régime réel d'imposition. Le micro-entrepreneur est donc en général exclu, notamment pour le crédit d'impôt famille.
Le crédit d'impôt formation des dirigeants existe-t-il encore ?
Non. Il ne s'applique plus aux formations suivies depuis le 1er janvier 2025.
Le crédit d'impôt est-il remboursé si l'entreprise ne paie pas d'impôt ?
Oui, en général après trois ans de report. Certaines entreprises, comme les entreprises nouvelles ou les jeunes entreprises innovantes, peuvent demander un remboursement immédiat.
Quelle différence entre crédit d'impôt recherche et innovation ?
Le crédit d'impôt recherche finance des travaux qui font progresser la connaissance. Le crédit d'impôt innovation, réservé aux PME, finance la conception de prototypes de produits nouveaux.
Comment sécuriser un crédit d'impôt avant de le déclarer ?
Vous pouvez demander un rescrit à l'administration fiscale, qui se prononce sur l'éligibilité de votre projet. Sa réponse l'engage pour la suite.
Sources : Code général des impôts, articles 238 bis, 244 quater B, 244 quater F, 244 quater M, 244 quater O et 199 ter B · formulaire 2069-RCI-SD 2026 · entreprendre.service-public.gouv.fr (fiches F35494 et F23460) · impots.gouv.fr · bofip.impots.gouv.fr.
Information générale, à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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