Vérifier avant tout
Un nom déjà pris peut vous obliger à tout changer.
Guide PDF · 16 pages · Créer et lancer
Protéger sa marque, son nom et son logo
Vérifier qu'un nom est libre, déposer sa marque en France ou en Europe, protéger son logo et son site, et réagir face à une copie. Expliqué simplement, étape par étape.
- Vérifier
- Déposer
- Défendre
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Vérifier, déposer en France ou en Europe, et réagir face à une copie. Changer de nom après un an d'activité coûte cher : site, logo, cartes, réputation. Nous avons réuni la méthode complète pour protéger votre nom dès le départ, sans vous perdre dans les démarches.
Déposer tôt
La marque appartient en principe au premier qui la dépose.
Les bonnes classes
La protection vaut pour les produits et services choisis.
Renouveler et utiliser
10 ans renouvelables, à condition de l'utiliser.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Une méthode claire, des sources officielles et des modèles à adapter à votre activité.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Protéger sa marque, son nom et son logo » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi protéger son nom, Nom, marque, domaine : la différence, Choisir un nom protégeable, Vérifier qu'il est libre, Choisir les classes, France, Europe ou monde, Le dépôt pas à pas, Votre logo et vos créations, Faire vivre sa marque, Réagir face à une copie, Les arnaques et les pièges, Votre checklist, Votre marque surveillée.
À qui s'adresse ce guide ?
Vérifier, déposer en France ou en Europe, et réagir face à une copie. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (14 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 et suivants (marques), L712-1 (durée), L712-4 (opposition), L714-5 (usage), L111-1 et L131-3 (droit d'auteur et cession) · Classification internationale de Nice · Office français de la propriété industrielle et Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle : tarifs officiels.
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
Création de site
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