Le domicile
Possible dans la plupart des cas, parfois limité à 5 ans.
Guide PDF · 16 pages · Créer et lancer
Domicilier son entreprise : domicile, société de domiciliation ou local
Au domicile, dans une société de domiciliation ou dans un local : les règles de chaque option, les pièges du bail et de la copropriété, et comment protéger votre adresse personnelle.
- Domicile
- Domiciliation
- Local
Édition octobre 2026Sources vérifiéesLisible sur téléphone
L'essentiel de ce guide
En bref
Choisir l'adresse de votre entreprise et respecter bail, copropriété et règles. Le choix de l'adresse touche au droit des sociétés, au bail et à la copropriété. Nous avons réuni les règles vérifiées sur les sources officielles, pour vous éviter des heures de recherche et un déménagement forcé.
La domiciliation
Une adresse agréée, un contrat d'au moins 3 mois.
Le local
Pour recevoir des clients ou stocker, avec un bail adapté.
La vie privée
Les dirigeants de société peuvent masquer leur adresse personnelle.
Feuilletez le guide
Paiement sécurisé par carte bancaire ou portefeuille mobile. Le guide arrive par e-mail quelques minutes après le paiement, avec sa facture.
Ce que contient ce guide
13 parties claires, une page chacune, avec des schémas, des tableaux et des exemples.
Un guide pensé pour agir
16 pages A4 illustrées
Une page par sujet, avec un visuel à chaque fois : tableau, frise, schéma ou checklist.
Sommaire cliquable
Vous allez directement à la partie qui vous intéresse, sur téléphone comme sur ordinateur.
Modèles prêts à l'emploi
Messages, tableaux ou demandes à copier, à adapter à votre activité.
Sources officielles
Les règles citées renvoient à leurs sources, listées à la fin du guide.
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Vos questions sur ce guide
Que contient le guide « Domicilier son entreprise : domicile, société de domiciliation ou local » ?
Il est organisé en 13 parties : Pourquoi l'adresse compte, Les quatre options, Au domicile : les règles, Bail, copropriété, urbanisme, La société de domiciliation, Comparer les offres, Le local professionnel, Pépinière et autre entreprise, Protéger son adresse personnelle, Changer d'adresse, Les modèles prêts, La checklist complète, Le courrier en automatique.
À qui s'adresse ce guide ?
Choisir l'adresse de votre entreprise et respecter bail, copropriété et règles. Il est écrit en français simple, sans jargon, pour les indépendants, les TPE et les petites entreprises.
Comment recevoir le guide ?
Cliquez sur « Acheter le guide » : vous payez en ligne (12 €), par carte bancaire ou portefeuille mobile, et le PDF arrive par e-mail en quelques minutes.
Les informations sont-elles à jour ?
Oui. C'est l'édition d'octobre 2026, vérifiée sur les sources officielles. Les règles et les outils changent souvent : vérifiez toujours votre situation, et demandez l'avis d'un professionnel si besoin.
Ce guide fait-il partie d'un pack ?
Oui. Il est inclus dans le Pack complet qui réunit tous les guides payants. Le détail est sur la page des guides.
Code de commerce : articles L123-10 (adresse de l'entrepreneur individuel), L123-11 (domiciliation), L123-11-1 (siège au domicile du représentant légal, 5 ans), L123-11-2 à L123-11-8 (domiciliataires et agrément), R123-167 à R123-171 (contrat de domiciliation), R123-54-1 et R123-54-2 (occultation de l'adresse, décret n° 2025-840 du 22 août 2025), L145-1 et L145-5 (bail commercial et dérogatoire)…
Guide d'information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel.
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